Le rachat de crédit est une solution bancaire accessible à tous les emprunteurs, quelle que soit sa situation matrimoniale. Il permet souvent de résoudre un problème de remboursement d’un crédit existant. Dans le cas d’un couple marié, il est possible de faire un rachat de crédit sans l’autre conjoint, mais il sera obligatoirement associé au financement d’une manière ou d’une autre. Quelles sont les conditions pour effectuer un rachat de crédit sans sa femme ? Explications.
Contracter un financement sans sa femme : fonctionnement
Dans la plupart des foyers, la majorité des projets se financent par des crédits contractés auprès des banques. Prendre un crédit implique cependant une certaine capacité de remboursement dans la mesure où il faudra s’acquitter des dettes tous les mois avec leurs intérêts. Cependant, à un certain moment, il peut devenir difficile de supporter les mensualités. Comme solution, certains ménages seront donc tentés de faire un rachat de crédit afin de rééquilibrer leurs finances et retrouver un reste à vivre confortable. Le rachat de crédit consiste à regrouper plusieurs emprunts en un seul prêt unique afin de diminuer le montant de la mensualité en allongeant la durée de remboursement. Généralement, un couple marié va contracter le rachat ensemble. Dans ce cas, les revenus des deux conjoints seront pris en compte lors du calcul du taux d’endettement qui permettra de savoir si le couple est éligible au rachat de crédit. En effectuant le rachat ensemble, les deux conjoints sont alors responsables solidairement du remboursement de la dette. Cela signifie que l’un comme l’autre s’engagera à verser les sommes dues à la banque tous les mois jusqu’à ce que la dette soit entièrement payée. La solidarité en matière de remboursement implique que lorsque l’un des époux est défaillant, le prêteur sera en mesure de récupérer l’intégralité de la somme due auprès de l’autre.
Rachat de crédit sans sa femme : dans quelles conditions ?
La réponse à cette question dépend du régime matrimonial adopté par le couple marié. Sous le régime de la communauté des biens, l’accord du conjoint est nécessaire pour permettre à la banque de lancer l‘opération de rachat de crédit. Sous le régime de la séparation des biens, aucun accord n’est nécessaire, si les crédits faisant l’objet du rachat ont été contractés en votre nom. Toutefois, votre femme constituera une caution solidaire garantissant le remboursement. Ainsi, si le rachat de crédit est contracté par un seul conjoint, l’autre sera systématiquement affilié au financement, et ce, même si les époux disposent de leur propre compte courant. La loi exige que toute opération de rachat effectué par l’un des époux soit signée par les deux conjoints, car ils sont solidairement responsables des dettes souscrites par le foyer. Le rachat de crédit ne sera donc pas accordé dans l’accord préalable des deux époux concernés. À noter toutefois qu’il existe des cas où l’autre conjoint ne saurait être tenu responsable solidairement d’une dette contractée par son conjoint selon la jurisprudence. En effet, l’autre époux est en mesure de se désengager en cas de dépenses excessives par rapport aux habitudes du ménage.
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